Conditions Générales de Ventes
Article 1: STIPULATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente en ligne, définissant les droits et obligations de Boutique Eco Diamant et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.eco-diamant.com.
Dénomination sociale : Boutique Eco Diamant
Forme juridique de la société : Entrepreneur individuel
Nom et Prénom: Khainak Anna
Adresse du siège social : 19 Av Delphine, « Monte Carlo Terrace Monaco », 06240, Beausoleil, France
Code APE: 4791B
SIREN : 983901166 R.C.S. Nice
Adresse de courrier électronique : boutique@eco-diamant.com
Les présentes conditions sont conclues entre la boutique en ligne Boutique Eco Diamant, et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le «Client», via le site Internet www.eco-diamant.com.
Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques qui ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats; jouissent de la capacité légale; et utilisent une adresse d’expédition dans le pays que nous desservons, peuvent commander des produits.
Le Client est invité à prendre contact avec notre service clients pour plus d’informations sur nos services.
Toute commande d’un Produit passée sur le site est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour.
Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, le Client peut contacter le service client par mail : boutique@eco-diamant.com
Article 2: PRODUITS
Les produits mis en vente par Boutique Eco Diamant sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le site ne sont pas contractuels.
Uniquement les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. Les produits présentés sur le Site, qui ne peuvent être ajoutés au panier, ne sont pas disponibles à la vente sur le Site.
La responsabilité de Boutique Eco Diamant ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif.
Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de Boutique Eco Diamant.
Produit commandé est accompagné d’un certificat GRA.
La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, Boutique Eco Diamant s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de proposer un produit de remplacement ou d’annuler et de rembourser le produit manquant de sa commande à la demande du Client.
Le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les quinze jours suivant l’encaissement des sommes versées par le Client. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.
Article 3: PRIX
Tous les prix indiqués sur les pages produits de Site comprennent les taxes de vente/TVA.
Prix TTC en euros.
Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits.
Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
Boutique Eco Diamant se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Boutique Eco Diamant pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Boutique Eco Diamant et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions.
Article 4: COMMANDES
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le Site.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats, soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Panier ».
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site.
Le processus de commande des Plateformes inclura les étapes suivantes: Ajouter au panier, Validation des achats, Livraison, Vérification et Paiement.
Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les options de livraison.
Le Client accepte les présentes conditions générales de vente.
Notre objectif est de traiter les commandes de produits en stock dans les 5 jours ouvrables suivant leur réception. Veuillez noter qu’il s’agit d’une estimation et non d’une garantie.
Dès que votre commande est expédiée, vous recevrez un lien de suivi par e-mail.
Article 5: PAIEMENT
Les commandes sont payables en euros, en totalité.
Le paiement se fait par carte bancaire.
Nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.
Au moment de commander sur le Site, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.
Le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte.
Article 6: EXPÉDITION
Nous n’acceptons que les commandes à livrer vers le pays identifié durant la commande.
L’expédition est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
Si vous commandez plusieurs bijoux, nous l’expédierons la commande qu’une fois que tous les bijoux seront disponibles.
En tout état de cause, Boutique Eco Diamant ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard à un cas de force majeure ou à une faute du Client.
Article 7: LIVRAISON
Les options de livraison peuvent être proposées en fonction de la région et de la disponibilité de votre bijoux.
Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, ou soit le retirer dans un Relais colis partenaire.
Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.
Certains bijoux sont sur commande auprès du maitre. Un délai de livraison sera indiqué dans le panier. Le délai d’attente ne devra pas dépasser 8 semaines.
La livraison est réputée effectuée par Boutique Eco Diamant à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès le premier jour de la réception chez le Client.
Article 8: RETOUR ET D’ÉCHANGES
Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis.
Nous vous demandons de nous contacter afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise et un formulaire de retour qui vous seront envoyés par e-mail.
Veuillez noter qu’après d’autorisation de retour, vous disposez de 15 jours pour retourner ou échanger votre création Boutique Eco Diamant neuve, en parfait état et munie de l’ensemble des éléments de protection, des étiquettes et des autocollants.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.
Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client (sauf si vous retournez un article défectueux ou non conforme à la description).Boutique Eco Diamant ne sera pas responsable en cas de perte du colis lors du retour.
Tous les retours seront soumis par nos soins à un Contrôle Qualité. Si les produits ne répondent pas aux nos normes, nous refuserons le retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné satisfait au nos normes, nous procéderons au remboursement ou à l’échange.Une fois ce contrôle terminé, vous devriez recevoir votre remboursement sous 14 jours.
Les commandes de produits qui d’une manière ou d’une autre ont été personnalisés pour vous sur mesure ne peuvent être retourner et échanger.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse boutique@eco-diamant.com
Article 9: DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit ensuite renvoyer les Produits à Histoire dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué ou personnalisé à la demande du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Boutique Eco Diamant remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison.
Les produits rayés, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Boutique Eco Diamant sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
Article 10: RESPONSABILITÉS
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.
Boutique Eco Diamant décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
La responsabilité de Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Article 11: GARANTIE légale de conformité et garantie des vices cachés
Chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors d’achat ou de la livraison d’un produit.
Vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit.
Si celle-ci confirme qu’il s’agit d’un défaut ou vice caché, nous prendrons en charge la réparation ainsi que le renvoi de votre bijou. Nous nous engageons ainsi à réparer gratuitement votre bijou en cas de vice ou défaut caché.
Les articles commercialisés sur www.eco-diamant.com bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans contre tout défaut de conception et de matière, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture d’achat faisant foi. Les écrasements, chocs, détériorations ne pourront faire l’objet de cette garantie.
Pour bénéficier de cette garantie, vous devez contacter notre Service Client par e-mail pour connaître la procédure de retour.
Article 12: FORCE MAJEURE
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Boutique Eco Diamant avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par Boutique Eco Diamant.
Nous sommes le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Boutique Eco Diamant sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Article 14: INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Boutique Eco Diamant perçoit, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l’exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de Boutique Eco Diamant, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de Boutique Eco Diamant, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Boutique Eco Diamant aux coordonnées mentionnées dans les présentes.
Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.
Article 15: DROIT APPLICABLE et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, au droit français.
Si le droit applicable est différent du droit des consommateurs de votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de Boutique Eco Diamant seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.
Boutique Eco Diamant et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Boutique Eco Diamant informe ses clients de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiables des litiges en ligne (ODR). Vous avez la possibilité d’y recourir pour régler vous litiges, via le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16: MENTIONS LÉGALES
Les informations relatives à l’hébergement du site :
le nom de l’hébergeur : Hostinger
la raison sociale : Hostinger International Ltd.
l’adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
le numéro de téléphone : +1 (914) 353-7993
